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Les tribunaux en charge d’instructions judiciaires sur différents dossiers éclatés ces derniers temps ont procédé, dans le cadre de mesures conservatoires, à la saisie de plusieurs biens immobiliers appartenant à des accusés, apprend-on de source judiciaire, qui cite «une quinzaine de villas, des lots de terrain, des logements haut standing, existant dans plusieurs wilayas du pays, dont Alger».
«Ces saisies conservatoires serviront au remboursement d’une partie des dommages matériels causés au trésor de l’Etat, ce qui ne peut être fait qu’une fois une décision de justice dans ce sens sera rendue», explique-t-on.
Les saisies dont il est question concernent l’affaire de Sonatrach, celle de l’entreprise portuaire d’Alger (EPAL) entre autres, dans lesquelles des dizaines de personnes, dont des cadres, sont accusées pour, entre autres griefs retenus jusque-là par les magistrats instructeurs, le «blanchiment d’argent» découlant de «malversations», selon la justice.
Une partie de cet argent pourrait avoir été, selon le dossier judiciaire, blanchi dans l’immobilier.
L’instruction judiciaire ne s’arrête pas là puisque l’organisation internationale de police, Interpol, aurait été saisie, ajoute cette source, pour localiser d’éventuels biens immobiliers appartenant à certains accusés, ajoute-t-on.
La cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) pourrait être mise à contribution pour «éplucher» les comptes bancaires de certains de ces accusés et vérifier si une partie de l’argent découlant de faits incriminés dans cette affaire n’aurait pas été transférée à l’étranger.
C’est ainsi que des biens de certains vice-présidents de Sonatrach en Algérie ont été saisis par mesure conservatoire sur ordre du magistrat qui avait demandé la localisation de ceux-ci, ainsi que d’éventuels matériels et mettre tous les détails en présence d’huissiers de justice, selon cette source.
«La loi sur la corruption permet, par ailleurs, de saisir des biens découlant de privilèges accordés en contrepartie de l’octroi d’avantages illégaux, piétinant la loi, comme accorder un marché au détriment de la loi en la matière, d’autres matériels peuvent tomber sous le coup de cette mesure conservatoire», explique-t-on.
Certains biens immobiliers de Mohamed Meziane, ex-président-directeur général de Sonatrach, mis sous contrôle judiciaire, ont été saisis dans le cadre de cette mesure conservatoire.
Cette source ajoute que «ces biens seront rendus si la personne accusée est innocentée par la justice». Il est à noter que Mohamed Meziane a cité, durant l’instruction judiciaire, le nom de l’ex-ministre de l’Energie et des Mines, Chekib Khelil, selon des indiscrétions rendues publiques.
L’instruction judiciaire sur l’affaire du port d’Alger, dont le président-directeur général, un ex-président directeur général, accusés, furent arrêtés et présentés à la justice, il serait là également question de marchés «accordés de façon contraire à la loi», l’instruction judiciaire se poursuivrait.
le temps
«Ces saisies conservatoires serviront au remboursement d’une partie des dommages matériels causés au trésor de l’Etat, ce qui ne peut être fait qu’une fois une décision de justice dans ce sens sera rendue», explique-t-on.
Les saisies dont il est question concernent l’affaire de Sonatrach, celle de l’entreprise portuaire d’Alger (EPAL) entre autres, dans lesquelles des dizaines de personnes, dont des cadres, sont accusées pour, entre autres griefs retenus jusque-là par les magistrats instructeurs, le «blanchiment d’argent» découlant de «malversations», selon la justice.
Une partie de cet argent pourrait avoir été, selon le dossier judiciaire, blanchi dans l’immobilier.
L’instruction judiciaire ne s’arrête pas là puisque l’organisation internationale de police, Interpol, aurait été saisie, ajoute cette source, pour localiser d’éventuels biens immobiliers appartenant à certains accusés, ajoute-t-on.
La cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) pourrait être mise à contribution pour «éplucher» les comptes bancaires de certains de ces accusés et vérifier si une partie de l’argent découlant de faits incriminés dans cette affaire n’aurait pas été transférée à l’étranger.
C’est ainsi que des biens de certains vice-présidents de Sonatrach en Algérie ont été saisis par mesure conservatoire sur ordre du magistrat qui avait demandé la localisation de ceux-ci, ainsi que d’éventuels matériels et mettre tous les détails en présence d’huissiers de justice, selon cette source.
«La loi sur la corruption permet, par ailleurs, de saisir des biens découlant de privilèges accordés en contrepartie de l’octroi d’avantages illégaux, piétinant la loi, comme accorder un marché au détriment de la loi en la matière, d’autres matériels peuvent tomber sous le coup de cette mesure conservatoire», explique-t-on.
Certains biens immobiliers de Mohamed Meziane, ex-président-directeur général de Sonatrach, mis sous contrôle judiciaire, ont été saisis dans le cadre de cette mesure conservatoire.
Cette source ajoute que «ces biens seront rendus si la personne accusée est innocentée par la justice». Il est à noter que Mohamed Meziane a cité, durant l’instruction judiciaire, le nom de l’ex-ministre de l’Energie et des Mines, Chekib Khelil, selon des indiscrétions rendues publiques.
L’instruction judiciaire sur l’affaire du port d’Alger, dont le président-directeur général, un ex-président directeur général, accusés, furent arrêtés et présentés à la justice, il serait là également question de marchés «accordés de façon contraire à la loi», l’instruction judiciaire se poursuivrait.
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