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Les Algériens vivent de plus en plus longtemps avec une espérance de vie estimée à 76,6 ans en 2008 alors qu’elle n’était que de 48 ans à l’indépendance. A la même année 2008, les personnes âgées ayant plus de 65 ans ont atteint le nombre de 2,7 millions sur une population de 35 millions d’Algériens. Ce gigantesque progrès ne reste néanmoins pas sans conséquences, parfois fâcheuses, au plan social.
De nouvelles mœurs, jusqu’à tout récemment étranges pour la société algérienne, font leur apparition, tel ce phénomène, de plus en plus répandu qu’est l’abandon des parents par leurs enfants dont certains n’hésitent plus à les «confier» à des structures de vieillesse appartenant à l’Etat. Un comportement scandaleux que rien, pas même les pressions de la vie quotidienne, ne pourra justifier. En 2008, Abdelaziz Bouteflika, outré par les statistiques, est pris d’une grosse colère en plein Conseil des ministres et ordonne, sur-le-champ au ministre de la Solidarité nationale de l’époque, Djamel Ould Abbès, de préparer une loi prévoyant de lourdes sanctions, notamment pénales, contre les enfants abandonnant leurs parents. Ce sera donc «le projet de loi relatif à la protection des personnes âgées». A travers ce texte de loi, le législateur tente d’humaniser ce recourt excessif à ces établissements. Ainsi, l’article 25 prévient-il que «Le placement dans un établissement spécialisé ou structure d’accueil est réservé, notamment, aux personnes démunies et/ ou sans attache familiale. Les personnes âgées ne peuvent être admises ou maintenues dans les établissements spécialisés ou structures d’accueil qu’en cas de nécessité ou en l’absence de solution de substitution.» Outre les centres spécialisés, les «personnes âgées en difficulté et/ou sans attache familiale peuvent être placées chez une famille d’accueil, dans un établissement spécialisé ou une structure d’accueil de jour» (article 24), alors que ces mêmes «familles d’accueil et les personnes de droit privé peuvent bénéficier en contrepartie de la prise en charge des personnes âgées démunies et / ou sans attache familiale, du soutien de l’Etat en matière de suivi médical, paramédical, psychologique et social. Les prestations et le placement des personnes âgées font l’objet de conventions entre les services chargés de l’action sociale territorialement compétents et les prestataires de services concernés». Ceci pour les cas extrêmes. Dans les situations ordinaires, la nouvelle loi est très claire : la famille, en l’occurrence les descendants, a obligation de prendre en charge la personne âgée. Article 4 : «La famille doit préserver la cohésion et la solidarité familiales entre tous ses membres quel que soit leur état physique, mental ou social.» Aussi «la famille, notamment les descendants, doit assurer la prise en charge et la protection de ses membres âgés et subvenir à leurs besoins» (article 5). «Les personnes en charge des personnes âgées doivent, lorsqu’elles disposent de moyens suffisants pour le faire, assurer la prise en charge et la protection de leurs ascendants, notamment lorsqu’ils se trouvent dans un état de vulnérabilité en raison de leur âge ou de leur état physique et/ou mental avec respect, dévouement et considération » (article 7 ). De même que «les descendants en charge des personnes âgées qui ne disposent pas de moyens matériels et financiers suffisants pour prendre en charge leurs ascendants peuvent prétendre à une aide de l’Etat.» Toute loi ne valant rien sans les sanctions inhérentes, celle présente prévoit en l’occurrence de lourdes sanctions pénales à l’encontre des contrevenants. Outre des sanctions renvoyant au code pénal «article 31», l’article 32 sanctionne «d’une peine d’emprisonnement de 6 à 18 mois et d’une amende de 20 000 à 200 000 DA toute personne qui contrevient aux dispositions des articles 7 et 8 de la présente loi». L’exploitation, la suppression ou la modification d’un établissement d’accueil sans autorisation préalable de l’autorité compétente sont considérées comme un délit que l’article 32 sanctionne par une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 50 000 à 500 000 DA. Quasiment la même sanction est prévue à l’encontre d’indus bénéficiaires ou toute personne ayant «aidé ou favorisé la perception des prestations et aides sociales prévues par la présente loi par des indus bénéficiaires ».
le soir d'algerie
De nouvelles mœurs, jusqu’à tout récemment étranges pour la société algérienne, font leur apparition, tel ce phénomène, de plus en plus répandu qu’est l’abandon des parents par leurs enfants dont certains n’hésitent plus à les «confier» à des structures de vieillesse appartenant à l’Etat. Un comportement scandaleux que rien, pas même les pressions de la vie quotidienne, ne pourra justifier. En 2008, Abdelaziz Bouteflika, outré par les statistiques, est pris d’une grosse colère en plein Conseil des ministres et ordonne, sur-le-champ au ministre de la Solidarité nationale de l’époque, Djamel Ould Abbès, de préparer une loi prévoyant de lourdes sanctions, notamment pénales, contre les enfants abandonnant leurs parents. Ce sera donc «le projet de loi relatif à la protection des personnes âgées». A travers ce texte de loi, le législateur tente d’humaniser ce recourt excessif à ces établissements. Ainsi, l’article 25 prévient-il que «Le placement dans un établissement spécialisé ou structure d’accueil est réservé, notamment, aux personnes démunies et/ ou sans attache familiale. Les personnes âgées ne peuvent être admises ou maintenues dans les établissements spécialisés ou structures d’accueil qu’en cas de nécessité ou en l’absence de solution de substitution.» Outre les centres spécialisés, les «personnes âgées en difficulté et/ou sans attache familiale peuvent être placées chez une famille d’accueil, dans un établissement spécialisé ou une structure d’accueil de jour» (article 24), alors que ces mêmes «familles d’accueil et les personnes de droit privé peuvent bénéficier en contrepartie de la prise en charge des personnes âgées démunies et / ou sans attache familiale, du soutien de l’Etat en matière de suivi médical, paramédical, psychologique et social. Les prestations et le placement des personnes âgées font l’objet de conventions entre les services chargés de l’action sociale territorialement compétents et les prestataires de services concernés». Ceci pour les cas extrêmes. Dans les situations ordinaires, la nouvelle loi est très claire : la famille, en l’occurrence les descendants, a obligation de prendre en charge la personne âgée. Article 4 : «La famille doit préserver la cohésion et la solidarité familiales entre tous ses membres quel que soit leur état physique, mental ou social.» Aussi «la famille, notamment les descendants, doit assurer la prise en charge et la protection de ses membres âgés et subvenir à leurs besoins» (article 5). «Les personnes en charge des personnes âgées doivent, lorsqu’elles disposent de moyens suffisants pour le faire, assurer la prise en charge et la protection de leurs ascendants, notamment lorsqu’ils se trouvent dans un état de vulnérabilité en raison de leur âge ou de leur état physique et/ou mental avec respect, dévouement et considération » (article 7 ). De même que «les descendants en charge des personnes âgées qui ne disposent pas de moyens matériels et financiers suffisants pour prendre en charge leurs ascendants peuvent prétendre à une aide de l’Etat.» Toute loi ne valant rien sans les sanctions inhérentes, celle présente prévoit en l’occurrence de lourdes sanctions pénales à l’encontre des contrevenants. Outre des sanctions renvoyant au code pénal «article 31», l’article 32 sanctionne «d’une peine d’emprisonnement de 6 à 18 mois et d’une amende de 20 000 à 200 000 DA toute personne qui contrevient aux dispositions des articles 7 et 8 de la présente loi». L’exploitation, la suppression ou la modification d’un établissement d’accueil sans autorisation préalable de l’autorité compétente sont considérées comme un délit que l’article 32 sanctionne par une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 50 000 à 500 000 DA. Quasiment la même sanction est prévue à l’encontre d’indus bénéficiaires ou toute personne ayant «aidé ou favorisé la perception des prestations et aides sociales prévues par la présente loi par des indus bénéficiaires ».
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