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Le gouvernement fait monter la pression sur les opérateurs de téléphonie mobile pour les obliger à identifier leurs clients. La loi de finances complémentaire (LFC) 2010, publiée lundi 6 septembre au Journal Officiel, durcit considérablement les sanctions financières à l’encontre des opérateurs pour les puces non identifiées.
« Le défaut d’identification de la puce de téléphone mobile par les opérateurs de la téléphonie mobile entraîne l’application d'une amende, à l’encontre de l’opérateur, dont le montant est fixé à 100.000 DA pour chaque numéro non identifié durant la première année de mise en application de la présente disposition. Le montant de cette amende est porté à 150.000 DA, une année après l’entrée en vigueur de la présente disposition », précise le texte.
Cette nouvelle mesure intervient après le classement fin 2009 des puces mobiles comme « équipements sensibles » dont l’utilisation illicite peut porter atteinte à la sécurité nationale et à l’ordre public. L’importation, l’exportation, l’installation, la maintenance et la réparation des équipements sensibles est « subordonné à l’obtention d’un agrément préalable » délivré par les services du ministère de l’intérieur.
En intégrant les puces de téléphonie mobile dans les équipements sensibles et en renforçant les sanctions contre les opérateurs mobiles, le gouvernement souhaite en fait durcir leurs conditions de vente afin d’empêcher certains groupes armés de les utiliser pour communiquer et actionner des attentats terroristes à distance. En outre, les autorités cherchent à contrôler l’activité commerciale des opérateurs de téléphonie mobile et mettre fin à la vente de puces anonymes pouvant générer des revenus faciles à dissimuler.
tsa
« Le défaut d’identification de la puce de téléphone mobile par les opérateurs de la téléphonie mobile entraîne l’application d'une amende, à l’encontre de l’opérateur, dont le montant est fixé à 100.000 DA pour chaque numéro non identifié durant la première année de mise en application de la présente disposition. Le montant de cette amende est porté à 150.000 DA, une année après l’entrée en vigueur de la présente disposition », précise le texte.
Cette nouvelle mesure intervient après le classement fin 2009 des puces mobiles comme « équipements sensibles » dont l’utilisation illicite peut porter atteinte à la sécurité nationale et à l’ordre public. L’importation, l’exportation, l’installation, la maintenance et la réparation des équipements sensibles est « subordonné à l’obtention d’un agrément préalable » délivré par les services du ministère de l’intérieur.
En intégrant les puces de téléphonie mobile dans les équipements sensibles et en renforçant les sanctions contre les opérateurs mobiles, le gouvernement souhaite en fait durcir leurs conditions de vente afin d’empêcher certains groupes armés de les utiliser pour communiquer et actionner des attentats terroristes à distance. En outre, les autorités cherchent à contrôler l’activité commerciale des opérateurs de téléphonie mobile et mettre fin à la vente de puces anonymes pouvant générer des revenus faciles à dissimuler.
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