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Les trois opérateurs de téléphonie mobile en Algérie doivent suspendre toute ligne téléphonique dont le détenteur n'est pas identifié. Autrement, ils seront soumis à de lourdes sanctions. Quand on sait que des centaines de milliers de puces anonymes sont en circulation, la facture risque d'être lourde pour Djezzy, Nedjma et Mobilis.
Pour chaque ligne commercialisée sans contrat et dont les propriétaires ne sont pas connus, les opérateurs devront payer des amendes allant de 100 000 DA à 150 000 DA.
Cette décision a été prise dans la loi de finances complémentaire 2010 qui sera prochainement promulguée. Cette décision intervient suite à un constat qui a démontré que nombreux sont les clients de la téléphonie mobile qui utilisent des puces qui ne sont pas inscrites chez l'opérateur. Ces puces non identifiées représentent une menace pour le pays, elles peuvent être utilisées à des fins criminelles pour dérouter les services de renseignements.
Pour cette raison, l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) avait lancé en 2008 l'opération d'identification des cartes SIM prépayées anonymes. A la clôture de ladite opération, l'ARPT a indiqué que sur un total de 29 246 642 abonnés, 9% environ sont restés non identifiés, leur puce a été, de ce fait, désactivée.
Pourtant, de nos jours, on constate que certaines puces non identifiées et non recensées chez les opérateurs continuent à être opérationnelles. Pis, elles sont utilisées pour nuire à des personnes, mais également à porter atteinte à la sécurité et aux biens publics.
Des sanctions dissuasives
Les services de la Gendarmerie nationale ont recensé plusieurs affaires liées à l'utilisation de cartes SIM non enregistrées auprès des opérateurs. Les investigations menées par les gendarmes révèlent dans plusieurs cas que le propriétaire de la puce ne détient aucun contrat.
Avec cette nouvelle mesure, les opérateurs devront débourser des millions de dinars pour autoriser des lignes non identifiées. Les autorités publiques ont pris des décisions fermes, elles passent donc à l'étape suivante et devront frapper à la caisse : en cas de non-respect par les opérateurs de téléphonie mobile (Djezzy, Mobilis et Nedjma) de l'obligation d'identifier l'ensemble des puces, ils seront sanctionnés par une amende de 100 000 DA pour chaque numéro durant la première année de l'entrée en vigueur de cette disposition. L'amende sera majorée à 150 000 DA, l'année suivante.
La présente mesure vient pour instituer des amendes dissuasives, comme premier palier de sanctions pour manquement aux obligations du cahier des charges en matière d'identification permanente des abonnés de téléphone. Les modalités d'application de cet article de la LFC 2010 seront fixées par voie réglementaire. L'article en question vise à durcir les sanctions à l'encontre des opérateurs.
le temps
Pour chaque ligne commercialisée sans contrat et dont les propriétaires ne sont pas connus, les opérateurs devront payer des amendes allant de 100 000 DA à 150 000 DA.
Cette décision a été prise dans la loi de finances complémentaire 2010 qui sera prochainement promulguée. Cette décision intervient suite à un constat qui a démontré que nombreux sont les clients de la téléphonie mobile qui utilisent des puces qui ne sont pas inscrites chez l'opérateur. Ces puces non identifiées représentent une menace pour le pays, elles peuvent être utilisées à des fins criminelles pour dérouter les services de renseignements.
Pour cette raison, l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) avait lancé en 2008 l'opération d'identification des cartes SIM prépayées anonymes. A la clôture de ladite opération, l'ARPT a indiqué que sur un total de 29 246 642 abonnés, 9% environ sont restés non identifiés, leur puce a été, de ce fait, désactivée.
Pourtant, de nos jours, on constate que certaines puces non identifiées et non recensées chez les opérateurs continuent à être opérationnelles. Pis, elles sont utilisées pour nuire à des personnes, mais également à porter atteinte à la sécurité et aux biens publics.
Des sanctions dissuasives
Les services de la Gendarmerie nationale ont recensé plusieurs affaires liées à l'utilisation de cartes SIM non enregistrées auprès des opérateurs. Les investigations menées par les gendarmes révèlent dans plusieurs cas que le propriétaire de la puce ne détient aucun contrat.
Avec cette nouvelle mesure, les opérateurs devront débourser des millions de dinars pour autoriser des lignes non identifiées. Les autorités publiques ont pris des décisions fermes, elles passent donc à l'étape suivante et devront frapper à la caisse : en cas de non-respect par les opérateurs de téléphonie mobile (Djezzy, Mobilis et Nedjma) de l'obligation d'identifier l'ensemble des puces, ils seront sanctionnés par une amende de 100 000 DA pour chaque numéro durant la première année de l'entrée en vigueur de cette disposition. L'amende sera majorée à 150 000 DA, l'année suivante.
La présente mesure vient pour instituer des amendes dissuasives, comme premier palier de sanctions pour manquement aux obligations du cahier des charges en matière d'identification permanente des abonnés de téléphone. Les modalités d'application de cet article de la LFC 2010 seront fixées par voie réglementaire. L'article en question vise à durcir les sanctions à l'encontre des opérateurs.
le temps
