Accueil
Charte
Publications
L’affaire Toufouti Kamel, mort le 16 décembre dans les locaux de la sûreté de wilaya de Constantine, est passée, dans la nuit de jeudi à vendredi, devant le tribunal de Chelghoum Laïd (wilaya de Mila).
Cette instance judiciaire a été désignée par le procureur général de Constantine sur la base des articles 573 à 577 du code de procédure pénale, stipulant le privilège du jugement hors de la circonscription de certains fonctionnaires. En effet, pas moins de 7 prévenus, dont 2 commissaires, un officier, un inspecteur, 3 agents de l’ordre public (AOP) et 9 témoins, tous des policiers, ont été entendus par le juge d’instruction qui a ordonné, apprend-on de source digne de foi, la mise sous mandat de dépôt des 2 commissaires, de l’officier et de l’inspecteur, pour négligence professionnelle grave ayant entraîné mort d’homme. Quant aux
3 AOP, ils ont été placés sous contrôle judiciaire.
el watan
Cette instance judiciaire a été désignée par le procureur général de Constantine sur la base des articles 573 à 577 du code de procédure pénale, stipulant le privilège du jugement hors de la circonscription de certains fonctionnaires. En effet, pas moins de 7 prévenus, dont 2 commissaires, un officier, un inspecteur, 3 agents de l’ordre public (AOP) et 9 témoins, tous des policiers, ont été entendus par le juge d’instruction qui a ordonné, apprend-on de source digne de foi, la mise sous mandat de dépôt des 2 commissaires, de l’officier et de l’inspecteur, pour négligence professionnelle grave ayant entraîné mort d’homme. Quant aux
3 AOP, ils ont été placés sous contrôle judiciaire.
el watan