Graves violations lors des gardes à vue

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Graves violations lors des gardes à vue

Message par djam09 le Mer 8 Déc - 8:33

En dépit de certains «progrès», il reste beaucoup à faire pour améliorer la situation des droits de l’homme en Algérie, notamment en matière de lutte contre la corruption, de prise en charge du phénomène de la harga, des violences à l’égard des femmes, de garde à vue et de détention préventive.
C’est ce qui ressort du rapport de 2009, établi par la CNCPPDH, rendu public hier. Ce document de 142 pages relève «des avancées», mais également de nombreux points noirs. Parmi ces derniers, les graves violations en matière de garde à vue.
Selon la Commission, «les personnes placées en garde à vue subissent parfois des sévices et autres brutalités et sont soumises à de fortes pressions psychologiques n’ayant aucun rapport avec les faits qui leur sont reprochés. Leurs droits, tels que prévus par le code de procédure pénale, ne sont pas respectés». Plus grave, il est précisé que «les interrogatoires sont menés parfois par des subalternes n‘ayant aucune qualité ni formation, qui ont tendance à user de la manière forte, qui violent l’intégrité physique de la personne gardée à vue au mépris du respect de la personne humaine.
De même, les cellules de garde à vue font face à un sérieux problème d’hygiène». Il est également rappelé le «non-respect» des dispositions de l’instruction interministérielle (Défense, Justice et Intérieur) définissant les relations hiérarchiques entre l’autorité judiciaire et la police judiciaire (PJ) dans le domaine de la direction, la surveillance et le contrôle des activités de la PJ.
Devant ces faits, la CNCPPDH demande l’amendement du code de procédure pénale pour une «protection effective» des droits de la personne gardée à vue «dont l’intégrité ne doit être violée ni par l’officier de la police judiciaire ni par les agents de ce service». De même qu’elle recommande la mise en place, au niveau des services de la PJ, de l’Intérieur et de la Défense d’une cellule auprès du directeur en charge de la PJ dont la mission est de contrôler les lieux de la garde à vue et de veiller à ce que les droits de la personne gardée soient respectés.

La corruption, un fléau qui mine les fondements de l’état


Ainsi, pour la Commission, la corruption «mine» les fondements de l’Etat et fait perdre aux citoyens la confiance en leurs institutions. En outre, la «correctionnalisation» a eu des effets sur la détention provisoire limitée à 8 mois, permettant aux inculpés de comparaître libres. De ce fait, «il y a lieu de mesurer la différence entre le délit de corruption, dont la peine encourue est de 2 à 10 ans de prison, et le vol collectif avec arme apparente ou cachée, même si c’est un coupe-ongles ou un canif, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité».


Harga, symbole du désespoir et de la détresse sociale



La Commission s’interroge sur le retard enregistré dans l’installation de l’organe national de lutte contre la corruption, mais également sur l’exécution «timide et limitée» du décret portant déclaration de patrimoine. Elle demande que «la justice puisse exercer pleinement ses attributions à travers une instruction à charge et à décharge sans interférence du parquet général, ni de la chancellerie, ni de la police judiciaire, et que les hautes fonctions dévolues aux cadres de l’Etat soient limitées dans le temps afin d’éviter toute dérive». Abordant la question de la harga (émigration clandestine), la CNCPPDH considère «inconcevable» qu’un problème social reçoive pour seule réponse une action «répressive privative de liberté».

Elle appelle à la «décriminalisation» de l’acte de harga en rappelant les réactions virulentes des juristes et des associations contre «la démarche répressive préconisée pour faire face au désespoir, à la détresse sociale et à la quasi-inexistence d’un avenir» ; elle regrette «la pénalisation du désespoir» et propose de remplacer la peine d’emprisonnement par «une amende symbolique, de rendre plus lourdes les peines contre les membres des réseaux qui organisent les voyages de la mort et de se focaliser sur la consolidation les droits sociaux des citoyens». Le rapport de la CNCPPDH cite des enquêtes et statistiques inquiétantes sur le phénomène. Selon ces données, 325 Algériens illégaux ont été interceptés par les marines italienne et espagnole en 2009, alors que les autorités européennes de contrôle aux frontières affirment avoir constaté que 65% des clandestins arrêtés en Espagne en 2009 provenaient d’Algérie. Une étude réalisée par la Sûreté nationale et une enquête du Ceneap ont établi que pas moins de 60% des jeunes scolarisés ont des perspectives floues, 73% n’ont aucun cadre de vie, 58% ne pratiquent aucune activité sportive, 90% n’adhèrent à aucune association et 33% rêvent de s’installer à l’étranger.


Les violences à l’égard des femmes, une situation préoccupante


Pour ce qui est de la situation des droits des femmes en Algérie, la Commission souligne que «les violences contre les femmes sont de tout ordre et s’exercent dans tous les milieux. Elles sont souvent impunies car non dénoncées, non reconnues et surtout tolérées au sein de la société, tandis que dans la sphère publique, le harcèlement au travail est devenu préoccupant d’autant plus que les victimes sont souvent confrontées à d’immenses pressions sociales qui les empêchent de signaler ces violences». Plus pernicieuses, ajoute le rapport, d’autres formes d’agression dénotent de la situation de précarité dans laquelle se trouve la moitié d’une société tiraillée entre ceux qui veulent aller vers la modernité et ceux qui s’y refusent. De ce fait, la CNCPPDH affirme que les violences «doivent être considérées comme un délit grave et une violation fondamentale des droits de l’homme.

Les auteurs doivent être tenus pour responsables de leurs actes. Il faut les obliger à changer de comportement sous peine de sanctions allant jusqu’à leur expulsion hors du foyer familial ou leur éloignement». Elle met l’accent sur l’insuffisance des structures de prise en charge des victimes de violences et propose la mise en place de programmes de sensibilisation et de formation du public en vue de prévenir contre le phénomène, et ce, avec l’implication du mouvement associatif. Concernant les droits politiques, la Commission appelle à la levée de la mention «assemblée élues» contenue dans l’article 31 bis de la Constitution qui prévoit un quota de 30% de femmes sur les listes des candidatures aux assemblées élues, qu’elle juge «restrictive».


Constat inquiétant des centres pour handicapés


La CNCPPDH dresse une situation inquiétante prévalant au sein des établissements publics de prise en charge des enfants handicapés qu’elle a eu à visiter en 2009. Elle constate que tous les centres sont ***çus en dehors de toute préoccupation liée à la spécificité des enfants accueillis ; ils sont dotés d’un mobilier scolaire pour adultes et d’équipements (portes, cuisines, lavabos, toilettes) non conformes à cette catégorie de pensionnaires. Elle cite le cas de l’école Taha Husein de Biskra pour enfants malvoyants ***çue de manière que l’enfant soit assisté tout au long de sa scolarité du fait de l’absence de toute aide à l’autonomie dans sa mobilité. Par ailleurs, la Commission qualifie de «plaie» la situation au sein des services de santé publique qu’elle a visités en 2008 et dont les recommandations, écrit-elle, restent d’actualité.


Elle juge nécessaire de doter les services d’urgence de moyens humains et matériels, d’y affecter un nombre suffisant de médecins urgentistes expérimentés et de veiller à ce que ces derniers assurent leurs obligations durant la nuit. S’agissant des conditions socioprofessionnelles du personnel, la Commission estime que la prise en charge doit constituer «une urgence» pour les pouvoirs publics à travers une «revalorisation conséquente» du salaire et des indemnités afférentes ainsi que le bénéfice d’avantages matériels pour les chefs de service du rang de professeur.
La CNCPPDH relève qu’en Algérie, aussi bien les hommes politiques que les cadres de l’Etat se font généralement soigner à l’étranger par le biais d’une prise en charge par la Caisse nationale d’assurances sociales. «Ce qui démontre que les élites n’ont aucune confiance dans le système national de santé, bien que dans leurs déclarations publiques, elles ne font que l’encenser (...). Il serait judicieux de mettre un terme à de telles pratiques ou de déclarer que pour certaines spécialités, le recours aux soins à l’étranger concerne tous les citoyens», relève le rapport de la CNCPPDH.

Une conférence demain à Alger sur la non-discrimination dans la législation :

Les travaux d’une conférence nationale sur «La non-discrimination dans les instruments internationaux et la législation nationale» s’ouvrent demain à Alger, à l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’homme.

Organisée par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), la rencontre regroupera des membres du gouvernement, des parlementaires, des juristes, des diplomates, des représentants des agences spécialisées des Nations unies accréditées en Algérie ainsi que des experts en droit international.


Salima Tlemçani

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