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Si chaque citoyen est supposé être fiscalement ''américain" et tenu de prouver qu'il ne l'est pas à l'ouverture d'un compte bancaire en signant des documents imposés par le Trésor américain dans la langue fiscale des USA, pourquoi ne recevons-nous pas la GREEN CARD ?
Depuis le 1er juillet 2014, aucun compte bancaire ne peut être opérationnel sans un de ces documents signés selon qu'il s'agisse d'une personne privée ou d'une entreprise ...
(voilà deux des trois documents) :
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw9.pdf
Les institutions financières/banques qui ne se soumettraient pas perdraient leur licence en plus d'être astreintes à payer une amende...(Inutile d'imaginer le montant de cette amende !!)
Pour toute la clientèle existante, les USA ont la 'courtoisie' d'accorder des délais pour les formalités ... Selon les avoirs des clients, le délai peut être de deux ans ou un an ...
Encore une dictature de la part d'un pays qui traite les autres de dictateurs !!!
Depuis le 1er juillet 2014, aucun compte bancaire ne peut être opérationnel sans un de ces documents signés selon qu'il s'agisse d'une personne privée ou d'une entreprise ...
(voilà deux des trois documents) :
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw9.pdf
Les institutions financières/banques qui ne se soumettraient pas perdraient leur licence en plus d'être astreintes à payer une amende...(Inutile d'imaginer le montant de cette amende !!)
Pour toute la clientèle existante, les USA ont la 'courtoisie' d'accorder des délais pour les formalités ... Selon les avoirs des clients, le délai peut être de deux ans ou un an ...
Encore une dictature de la part d'un pays qui traite les autres de dictateurs !!!