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Les centres d'hébergement d'urgence ont été rappelés lundi à leur obligation d'accueillir tous les sans-abri, même s'ils n'ont pas de titre de séjour en règle.
Les centres d'hébergement d'urgence rappelés à l'ordre. Lundi, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a donné des consignes pour que toutes les personnes sans-abri soient accueillies dans ces centres, avec ou sans papiers. "Il y a un principe qui a été fixé par le président de la République lui-même, c'est le principe de l'inconditionnalité de l'accueil d'urgence", a souligné Benoist Apparu sur RTL
Une réaction attendue après la publication dans Libération de documents administratifs encourageant à donner la priorité aux personnes en situation régulière. Le quotidien s'est notamment procuré un mail de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados adressé aux associations d'accueil de SDF, demandant ne plus prendre en charge les déboutés du droit d'asile, pour faire face au manque de places. Autre exemple cité par le journal, dans le Haut-Rhin: le cahier des charges du 115 prévoit la prise en compte du "statut administratif" des sans-abri.
Sur le site Internet de la revue Actualité sociales hebdomadaires -destinée aux travailleurs sociaux-, plusieurs responsables associatifs, dont un directeur du réseau ville-hôpital, font aussi état de consignes données au 115, le Samu social, pour sélectionner les gens en cas de manque de place, particulièrement criant à en Ile-de-France. Dans ce contexte, et alors que le froid sévit déjà, la Croix Rouge s'inquiète également du sort des migrants et des demandeurs d'asile, qui n'osent pas toujours se présenter dans ces centres de peur d'être expulsés.
Selon le ministre, qui s'est dit "choqué" par ces dérives, il s'agirait de pratiques isolées. A la Mie de pain, plus grand centre d'hébergement d'urgence parisien (432 lits), on nie d'ailleurs tout écrémage. "Nous existons depuis le début du siècle et pratiquons depuis un accueil anonyme, inconditionnel et gratuit. Jamais nous ne demanderons ses papiers à quelqu'un!", rétorque-t-on au JDD.fr.
Un principe inscrit dans la loi
Il n'empêche, même si la discrimination n'est pas la règle, son existence inquiète. "Les étrangers sans-abri ne sont pas des variables d'ajustement", s'indigne dans un communiqué la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui regroupe 850 associations s'occupant de près de 3.000 services d'aide aux sans-abri. Elle rappelle que "le principe d'accueil inconditionnel des plus démunis" est inscrit dans l'article L 11-2 du Code d'action sociale qui "impose d'accueillir toutes les personnes sans abri ou en détresse, sans poser de condition de régularité de séjour". Tous les centres d'hébergement sont donc dans la légalité "lorsqu'ils accueillent des étrangers en situation de détresse, quelle que soit leur situation administrative", souligne encore la Fnars.
L'opposition n'a pas non plus manqué de réagir, en tapant sur le gouvernement. Dans un communiqué, le groupe PCF-Parti de gauche estime que la droite française poursuit pour des "raisons électoralistes" son "offensive de destruction de la dignité humaine". Les sénateurs communistes vont jusqu'à évoquer une logique de "xénophobie d'Etat", après la réforme restreignant l'accès à l'aide médicale d'Etat (AME) et avant l'examen d'un nouveau projet de loi sur l'immigration.
Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon a également partagé son "indignation" lors de son point de presse hebdomadaire: "La responsabilité de la République c'est d'héberger tout le monde et ne pas faire le tri entre les SDF avec papiers et les SDF sans papiers".
Le principe d'inconditionnalité a été rappelé en 2007 par Nicolas Sarkozy: "Ce n'est pas aux associations de contrôler les papiers", avait-il assuré alors que certains députés UMP s'étaient prononcés pour l'abrogation du principe d'inconditionnalité. Au mois de novembre, François Fillon avait aussi souligné que le principe reste de mise lors d'une réunion avec des associations. Le Premier ministre leur avait promis d'envoyer aux préfets une circulaire pour leur rappeler leurs obligations en matière d'hébergement. Alors que la polémique rebondit à nouveau, le secrétaire d'Etat au Logement a affirmé avoir donné des consignes dans les départements fautifs: "On arrête ces pratiques-là", a-t-il promis, encore une fois.
jdd.fr
Les centres d'hébergement d'urgence rappelés à l'ordre. Lundi, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a donné des consignes pour que toutes les personnes sans-abri soient accueillies dans ces centres, avec ou sans papiers. "Il y a un principe qui a été fixé par le président de la République lui-même, c'est le principe de l'inconditionnalité de l'accueil d'urgence", a souligné Benoist Apparu sur RTL
Une réaction attendue après la publication dans Libération de documents administratifs encourageant à donner la priorité aux personnes en situation régulière. Le quotidien s'est notamment procuré un mail de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados adressé aux associations d'accueil de SDF, demandant ne plus prendre en charge les déboutés du droit d'asile, pour faire face au manque de places. Autre exemple cité par le journal, dans le Haut-Rhin: le cahier des charges du 115 prévoit la prise en compte du "statut administratif" des sans-abri.
Sur le site Internet de la revue Actualité sociales hebdomadaires -destinée aux travailleurs sociaux-, plusieurs responsables associatifs, dont un directeur du réseau ville-hôpital, font aussi état de consignes données au 115, le Samu social, pour sélectionner les gens en cas de manque de place, particulièrement criant à en Ile-de-France. Dans ce contexte, et alors que le froid sévit déjà, la Croix Rouge s'inquiète également du sort des migrants et des demandeurs d'asile, qui n'osent pas toujours se présenter dans ces centres de peur d'être expulsés.
Selon le ministre, qui s'est dit "choqué" par ces dérives, il s'agirait de pratiques isolées. A la Mie de pain, plus grand centre d'hébergement d'urgence parisien (432 lits), on nie d'ailleurs tout écrémage. "Nous existons depuis le début du siècle et pratiquons depuis un accueil anonyme, inconditionnel et gratuit. Jamais nous ne demanderons ses papiers à quelqu'un!", rétorque-t-on au JDD.fr.
Un principe inscrit dans la loi
Il n'empêche, même si la discrimination n'est pas la règle, son existence inquiète. "Les étrangers sans-abri ne sont pas des variables d'ajustement", s'indigne dans un communiqué la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui regroupe 850 associations s'occupant de près de 3.000 services d'aide aux sans-abri. Elle rappelle que "le principe d'accueil inconditionnel des plus démunis" est inscrit dans l'article L 11-2 du Code d'action sociale qui "impose d'accueillir toutes les personnes sans abri ou en détresse, sans poser de condition de régularité de séjour". Tous les centres d'hébergement sont donc dans la légalité "lorsqu'ils accueillent des étrangers en situation de détresse, quelle que soit leur situation administrative", souligne encore la Fnars.
L'opposition n'a pas non plus manqué de réagir, en tapant sur le gouvernement. Dans un communiqué, le groupe PCF-Parti de gauche estime que la droite française poursuit pour des "raisons électoralistes" son "offensive de destruction de la dignité humaine". Les sénateurs communistes vont jusqu'à évoquer une logique de "xénophobie d'Etat", après la réforme restreignant l'accès à l'aide médicale d'Etat (AME) et avant l'examen d'un nouveau projet de loi sur l'immigration.
Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon a également partagé son "indignation" lors de son point de presse hebdomadaire: "La responsabilité de la République c'est d'héberger tout le monde et ne pas faire le tri entre les SDF avec papiers et les SDF sans papiers".
Le principe d'inconditionnalité a été rappelé en 2007 par Nicolas Sarkozy: "Ce n'est pas aux associations de contrôler les papiers", avait-il assuré alors que certains députés UMP s'étaient prononcés pour l'abrogation du principe d'inconditionnalité. Au mois de novembre, François Fillon avait aussi souligné que le principe reste de mise lors d'une réunion avec des associations. Le Premier ministre leur avait promis d'envoyer aux préfets une circulaire pour leur rappeler leurs obligations en matière d'hébergement. Alors que la polémique rebondit à nouveau, le secrétaire d'Etat au Logement a affirmé avoir donné des consignes dans les départements fautifs: "On arrête ces pratiques-là", a-t-il promis, encore une fois.
jdd.fr