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Les veuves de Chahid (Martyrs) pourront désormais bénéficier de licences d’importation de véhicules utilitaires neufs, exonérée de toutes taxes (100%) alors que les enfants de Chahid bénéficieront des mêmes privilèges avec une réduction de 60%
Les membres de l’Assemblée populaire nationale ont adoptée, lors d’une session plénière, la proposition d’introduction d’un nouvel article complétant le troisième paragraphe de l’article 871-61, modifiant l’article 38 de la loi de finance 2008, concernant l’import ou l’achat de véhicule touristique tous les cinq ans avec exonération de toutes les taxes. Cette mesure, qui concerne les veuves et les enfants de Chahid, entrera en vigueur à compter de l’année 2011.
Selon la commission qui a été chargée de l’étude a précisé que la catégorie de veuves et enfants de Chahid méritent tous les privilèges, grâce aux sacrifices consentis par leurs parents pour l’indépendance du pays.
La commission ajoute que ce privilège pour l’achat de véhicules utilitaires, est actuellement octroyé au Moudjahid qui ont un taux d’handicap de 60%, en plus des enfants de Chahid handicapés.
ennahar
Les membres de l’Assemblée populaire nationale ont adoptée, lors d’une session plénière, la proposition d’introduction d’un nouvel article complétant le troisième paragraphe de l’article 871-61, modifiant l’article 38 de la loi de finance 2008, concernant l’import ou l’achat de véhicule touristique tous les cinq ans avec exonération de toutes les taxes. Cette mesure, qui concerne les veuves et les enfants de Chahid, entrera en vigueur à compter de l’année 2011.
Selon la commission qui a été chargée de l’étude a précisé que la catégorie de veuves et enfants de Chahid méritent tous les privilèges, grâce aux sacrifices consentis par leurs parents pour l’indépendance du pays.
La commission ajoute que ce privilège pour l’achat de véhicules utilitaires, est actuellement octroyé au Moudjahid qui ont un taux d’handicap de 60%, en plus des enfants de Chahid handicapés.
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