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Nouveau durcissement de législation régissant les banques étrangères installées en Algérie et les banques privées à capitaux nationaux. Des dispositions réglementaires viennent d’être introduites dans la loi sur la monnaie et le crédit (LMC). Contenues dans une ordonnance présidentielle rendue publique jeudi 9 septembre, ces dispositions visent notamment à renforcer le contrôle sur les opérations de change et les activités des filiales locales de banques étrangères et les banques privées à capitaux locaux.
Parmi les mesures phares introduites dans la LMC figure notamment l’obligation pour l’Etat
d’être présent dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux privés. « L’Etat détient une action spécifique dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux
privés en vertu de laquelle il est représenté, sans droit de vote, au sein des organes sociaux», selon l’ordonnance.
La nouvelle LMC oblige aussi les intérêts algériens de détenir la majorité du capital (51%) dans les banques et établissements financiers lancés par des investisseurs étrangers. « Les participations étrangères dans les banques et établissements financiers de droit algérien ne sont autorisées que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins du capital. Par actionnariat national, il peut être entendu l’addition de plusieurs partenaires », selon le texte.
Les banques à capitaux privés, nationaux ou étrangers, doivent obtenir l’autorisation de l’Etat pour céder des actions à des tiers, selon le texte. Les cessions d’actions doivent être conclues sur le territoire national et l’Etat dispose d’un droit de préemption sur ces cessions, a ajouté la même source. En outre, les responsables des filiales algériennes des banques étrangères doivent avoir obligatoirement le statut de résident en Algérie. Enfin, la Commission bancaire est tenue d’établir annuellement un rapport au Président de la République, sur le contrôle des banques et établissements financiers, selon la nouvelle LMC.
tsa
Parmi les mesures phares introduites dans la LMC figure notamment l’obligation pour l’Etat
d’être présent dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux privés. « L’Etat détient une action spécifique dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux
privés en vertu de laquelle il est représenté, sans droit de vote, au sein des organes sociaux», selon l’ordonnance.
La nouvelle LMC oblige aussi les intérêts algériens de détenir la majorité du capital (51%) dans les banques et établissements financiers lancés par des investisseurs étrangers. « Les participations étrangères dans les banques et établissements financiers de droit algérien ne sont autorisées que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins du capital. Par actionnariat national, il peut être entendu l’addition de plusieurs partenaires », selon le texte.
Les banques à capitaux privés, nationaux ou étrangers, doivent obtenir l’autorisation de l’Etat pour céder des actions à des tiers, selon le texte. Les cessions d’actions doivent être conclues sur le territoire national et l’Etat dispose d’un droit de préemption sur ces cessions, a ajouté la même source. En outre, les responsables des filiales algériennes des banques étrangères doivent avoir obligatoirement le statut de résident en Algérie. Enfin, la Commission bancaire est tenue d’établir annuellement un rapport au Président de la République, sur le contrôle des banques et établissements financiers, selon la nouvelle LMC.
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