Jusqu'où les USA vont-ils imposer leur loi ? FATCA ...le début ... Et ensuite ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Jusqu'où les USA vont-ils imposer leur loi ? FATCA ...le début ... Et ensuite ?

Message par C.Sita le Jeu 3 Juil - 21:28

Si chaque citoyen est supposé être fiscalement ''américain" et tenu de prouver qu'il ne l'est pas à l'ouverture d'un compte bancaire en signant des documents imposés par le Trésor américain dans la langue fiscale des USA, pourquoi ne recevons-nous pas la GREEN CARD ?

Depuis le 1er juillet 2014, aucun compte bancaire ne peut être opérationnel sans un de ces documents signés selon qu'il s'agisse d'une personne privée ou d'une entreprise ...

(voilà deux des trois documents) :

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw9.pdf


Les institutions financières/banques qui ne se soumettraient pas perdraient leur licence en plus d'être astreintes à payer une amende...(Inutile d'imaginer le montant de cette amende !!)

Pour toute la clientèle existante, les USA ont la 'courtoisie' d'accorder des délais pour les formalités ... Selon les avoirs des clients, le délai peut être de deux ans ou un an ...

Encore une dictature de la part d'un pays qui traite les autres de dictateurs !!!
avatar
C.Sita

Messages : 467
Date d'inscription : 24/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum