Nouvelle loi sur le foncier agricole : Les auteurs de dilapidation et de détournement exclus

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Nouvelle loi sur le foncier agricole : Les auteurs de dilapidation et de détournement exclus

Message par djam09 le Lun 5 Juil - 10:34

L’Etat va récupérer les Exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI) qui ont fait l’objet de dilapidation ou de détournement. C’est ce qu’a estimé hier Rachid Benaïssa, ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
Intervenant lors d’un point de presse organisé en marge de la réunion d’évaluation trimestrielle des programmes de renouveau agricole tenue au siège de son ministère à Alger, M. Benaïssa a rappelé que les dossiers de 11 900 bénéficiaires d’exploitations agricoles sont entre les mains de la justice. Seront-ils exclus du nouveau texte de loi ? « Le sort de ces exploitants sera décidé après le règlement de leurs affaires », précise-t-il. Toutefois, le projet de loi relatif aux conditions d’exploitation des terres agricoles exclut les personnes dont la responsabilité dans des détournements et dilapidations des terres agricoles serait établie par la justice. Dans ce cas, c’est à l’Office national des terres agricoles, en cours d’installation, qui traitera de la régulation foncière, détaille le ministre. Hier encore, le conférencier défendait le bien-fondé de son projet de loi, optimiste quant à son adoption par les deux chambres du Parlement. « Il faut que l’Etat ait une marge de régulation.
le texte vise à impliquer les exploitants de manière efficace à assurer la sécurité alimentaire. Il y a eu une réaction positive au niveau de l’APN », a-t-il affirmé, l’air confiant. La nouvelle loi, qui va compléter celle d’orientation agricole entrée en vigueur en 2008, consacre le principe du maintien de la propriété de l’Etat sur les terres. Le droit de jouissance de 99 ans, quant à lui, a été abandonné au profit d’un droit de concession limité à 40 ans. Plus de 2,5 millions d’hectares ont été attribués à 210 000 producteurs organisés en 96 629 EAC et EAI. Interpellé sur le sort des bidonvilles implantés sur des exploitations agricoles, l’orateur a indiqué que « cette question des indus occupants est régie par les lois de l’urbanisme ». Par ailleurs, le ministre a assuré hier que « la plupart des produits agricoles de large consommation seront disponibles durant le mois de Ramadhan ». « On fait en sorte pour qu’il n’y ait pas de pénuries importantes », concède-t-il, en rappelant certaines mesures décrétées par son département afin d’assurer la disponibilité des produits alimentaires sur les étals. En outre, s’agissant de l’évaluation de la mise en œuvre des contrats de performance, de nombreuses wilayas, une trentaine plus précisément, ont enregistré en 2010 des résultats supérieurs à ceux prévus, selon Hocine Abdelghafour, responsable au ministère de l’Agriculture. Sid Ahmed Ferroukhi, secrétaire général au département de Benaïssa, a instruit les responsables des directions agricoles des autres wilayas, dont les résultats sont inférieurs aux objectifs escomptés, d’établir un rapport « explicatif » sur les raisons du « ratage ».
el watan

_________________
la valeur d'une personne se mesure toujours au bonheur qu'elle donne pour les autres
avatar
djam09

Messages : 5101
Date d'inscription : 13/06/2010
Age : 92
Localisation : la ou je suis actuellement

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum