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Le projet de loi, déposé au niveau du bureau de l’APN, et dont nous nous sommes procuré une copie, vient adapter le pays au nouvel environnement socioprofessionnel concernant un domaine, où l’évolution se fait à une vitesse vertigineuse. Enfin, du nouveau dans le domaine des TIC (technologies de l’information et de la communication). Il s’agit d’un projet de loi relatif à ce sujet que le gouvernement vient de déposer au niveau du bureau des l’APN, et dont nous nous sommes procuré une copie.
Il faut dire que l’ancienne loi date de 12 ans, alors que dans ce domaine l’évolution de la technologie se fait à une très grande vitesse. L’exposé des motifs, au reste, indique qu’«il est nécessaire aujourd’hui de procéder à la refonte de cet instrument fondamental en vue de l’adapter au nouvel environnement socioéconomique national». Au regard du caractère hautement stratégique, lié à cette question, ce ne sont pas moins de 9 ministres qui ont eu à tenir 25 séances de travail, avant d’aboutir à ce projet de texte de loi.
D’entrée de jeu, donc, il est question de donner plus de poids et de prérogatives à l’ARPT (Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications), tout en veillant à ce qu’elle soit parfaitement autonome dans ses prises de décision, ce qui est loin d’être le cas, présentement. Si plusieurs articles sont consacrés à cette structure dans ce document de 56 pages, il est clairement précisé que «les prérogatives de l’ARPT, autorité administrative indépendante et autonome, sont précisées davantage pour lui permettre d’accomplir clairement ses missions dans la sphère commerciale soumise aux mécanismes de la régulation et où doit être exercée une concurrence effective et loyale.
Cela sous-entend qu’actuellement la concurrence pourrait ne pas être tout à fait loyale, comme s’en plaignent certains acteurs, opérant dans le domaine de la téléphonie mobile. L’article 19 de cette loi vient limiter à deux le nombre de mandats des 7 membres de l’ARPT, dont le président est désigné par le chef de l’État. Le nouveau texte donne encore plus de poids à l’ARPT en faisant obligation au ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication de consulter cette structure avant la rédaction de tout projet relatif au secteur ou de cahier des charges, destiné à l’octroi de nouvelles licences dans le secteur des télécoms. Le texte désigne l’ARPT comme le représentant de l’Etat algérien dans les négociations internationales dans le domaine de la poste et des télécommunications.
Il oblige le gendarme des télécoms à transmettre un rapport annuel d’activité au Premier ministre et au ministre en charge du secteur. Ce sont là autant de mesures à même de favoriser une plus grande décantation au niveau d’un secteur tout aussi stratégique que porteur.
Autre nouveauté de taille, une sorte de «police» des télécoms est également instituée. L’article 192 précise en effet qu’«outre les officiers et agents de la police judiciaire, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, les fonctionnaires de la Poste, des Télécommunications et des technologies de l’information et de la communication ayant au moins le grade d’inspecteur, dont les conditions et les modalités de désignation sont définies par voie règlementaire». Ces officiers doivent même prêter serment avant d’entamer leur tâche.
Ce projet de loi prévoit également d’autoriser la portabilité des numéros dans la téléphonie mobile pour favoriser la concurrence dans le secteur. En clair, et si aucun amendement n’est apporté à cette mesure, le client d’un opérateur donné pourra migrer vers un opérateur concurrent sans avoir à changer de numéro. Une pareille disposition, «techniquement possible», nous indique une source proche d’un opérateur de téléphonie mobile, va encourager la concurrence et pousser les trois opérateurs qui active présentement en Algérie à fournir à leurs clients les meilleurs services possibles à des tarifs également concurrentiels.
Wassim Benrabah
Il faut dire que l’ancienne loi date de 12 ans, alors que dans ce domaine l’évolution de la technologie se fait à une très grande vitesse. L’exposé des motifs, au reste, indique qu’«il est nécessaire aujourd’hui de procéder à la refonte de cet instrument fondamental en vue de l’adapter au nouvel environnement socioéconomique national». Au regard du caractère hautement stratégique, lié à cette question, ce ne sont pas moins de 9 ministres qui ont eu à tenir 25 séances de travail, avant d’aboutir à ce projet de texte de loi.
D’entrée de jeu, donc, il est question de donner plus de poids et de prérogatives à l’ARPT (Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications), tout en veillant à ce qu’elle soit parfaitement autonome dans ses prises de décision, ce qui est loin d’être le cas, présentement. Si plusieurs articles sont consacrés à cette structure dans ce document de 56 pages, il est clairement précisé que «les prérogatives de l’ARPT, autorité administrative indépendante et autonome, sont précisées davantage pour lui permettre d’accomplir clairement ses missions dans la sphère commerciale soumise aux mécanismes de la régulation et où doit être exercée une concurrence effective et loyale.
Cela sous-entend qu’actuellement la concurrence pourrait ne pas être tout à fait loyale, comme s’en plaignent certains acteurs, opérant dans le domaine de la téléphonie mobile. L’article 19 de cette loi vient limiter à deux le nombre de mandats des 7 membres de l’ARPT, dont le président est désigné par le chef de l’État. Le nouveau texte donne encore plus de poids à l’ARPT en faisant obligation au ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication de consulter cette structure avant la rédaction de tout projet relatif au secteur ou de cahier des charges, destiné à l’octroi de nouvelles licences dans le secteur des télécoms. Le texte désigne l’ARPT comme le représentant de l’Etat algérien dans les négociations internationales dans le domaine de la poste et des télécommunications.
Il oblige le gendarme des télécoms à transmettre un rapport annuel d’activité au Premier ministre et au ministre en charge du secteur. Ce sont là autant de mesures à même de favoriser une plus grande décantation au niveau d’un secteur tout aussi stratégique que porteur.
Autre nouveauté de taille, une sorte de «police» des télécoms est également instituée. L’article 192 précise en effet qu’«outre les officiers et agents de la police judiciaire, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, les fonctionnaires de la Poste, des Télécommunications et des technologies de l’information et de la communication ayant au moins le grade d’inspecteur, dont les conditions et les modalités de désignation sont définies par voie règlementaire». Ces officiers doivent même prêter serment avant d’entamer leur tâche.
Ce projet de loi prévoit également d’autoriser la portabilité des numéros dans la téléphonie mobile pour favoriser la concurrence dans le secteur. En clair, et si aucun amendement n’est apporté à cette mesure, le client d’un opérateur donné pourra migrer vers un opérateur concurrent sans avoir à changer de numéro. Une pareille disposition, «techniquement possible», nous indique une source proche d’un opérateur de téléphonie mobile, va encourager la concurrence et pousser les trois opérateurs qui active présentement en Algérie à fournir à leurs clients les meilleurs services possibles à des tarifs également concurrentiels.
Wassim Benrabah