Il ne remplissait pas son devoir conjugual

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Il ne remplissait pas son devoir conjugual

Message par djam09 le Mer 30 Nov - 10:38

La cour d'appel a confirmé la condamnation d'un homme à verser des dommages et intérêts à son ancienne épouse pour "absence de relations sexuelles pendant plusieurs années". 21 ans de mariage, peu de sexe et 10 000 euros de dommages et intérêts. C'est ainsi que s'est soldée l'union d'un couple, dont la femme se sentait délaissée sexuellement par son époux depuis des années.
Selon un arrêt de mai 2011, consulté ce mardi par l'AFP et révélé par la Gazette du Palais, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux.
Comme en première instance, la cour d'appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour "absence de relations sexuelles pendant plusieurs années".
La cour s'appuie sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne "qui cause à autrui un dommage" doit réparer ce préjudice.
"Dégradation des rapports entre époux"
Dans son arrêt, la cour explique que l'époux "conteste l'absence de relations sexuelles, considérant qu'elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail." Mais, poursuit-elle, "il ressort toutefois (...) que la quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, a contribué à la dégradation des rapports entre époux."
Or pour les magistrats aixois, "les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage".
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