L’octroi de contrats publics aux groupes étrangers conditionné par l’investissement en Algérie

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L’octroi de contrats publics aux groupes étrangers conditionné par l’investissement en Algérie

Message par djam09 le Lun 6 Sep - 18:09

C’est sans doute la principale mesure de la loi de finances complémentaire (LFC) 2010, publiée lundi 6 septembre au Journal officiel. Pour obtenir des contrats publics, les groupes étrangers devront dans l’avenir s’engager à investir en Algérie dans le cadre d’un partenariat avec une entreprise locale. Selon un article de la LFC 2010, les cahiers des charges des appels d’offres internationaux « doivent prévoir l’obligation, pour les soumissionnaires étrangers, d’investir dans le cadre d’un partenariat, dans le même domaine d’activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents ».

Comprendre : pour remporter un contrat en Algérie, un groupe étranger devra s’engager à prendre une participation dans une filiale commune avec un groupe algérien. Les modalités d’application de cette nouvelle mesure ne sont pas connues. Elles seront détaillées par « arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé du commerce », selon le texte. Le gouvernement devra notamment préciser le seuil financier à partir duquel l’obtention d’un contrat est conditionnée à un engagement d’investissement.

Avec cette mesure, le gouvernement tente de mettre fin à une anomalie qui a fait que les groupes étrangers obtenaient des contrats publics juteux en Algérie, sans aucune obligation d’investir ou d’effectuer un transfert de savoir-faire. L’Algérie, qui vient de lancer un nouveau programme quinquennal d’investissements publics de 286 milliards de dollars, était l’un des rares pays au monde où les étrangers accédaient librement aux projets financés par l’Etat, sans qu’ils soient contraints d’y délocaliser une partie de leurs activités. Le gouvernement n’impose pas également aux groupes étrangers de respecter un quota d’embauche de travailleurs algériens.

L’Algérie a lancé depuis 2001 trois plans d’investissements publics d’un montant global de 450 milliards de dollars. Les groupes chinois et européens se sont taillés la part du lion dans ces marchés.
tsa

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